Qu’est-ce que le filtrage des partenaires commerciaux bannis et comment protège-t’il votre entreprise ?

Le filtrage des partenaires commerciaux bannis (parfois désigné sous le nom de filtrage des parties restreintes) se rapporte au processus de vérification d’un partenaire commercial ou client potentiel par rapport à des listes de parties refusées et sanctionnées, dans le but de s’assurer que vous n’enfreignez aucune réglementation en matière de contrôle des exportations.

Il existe plus de 1 300 listes dans le monde entier, créées et tenues à jour par les autorités, les agences et les organisations gouvernementales. Elles décrivent les entreprises ou les personnes avec lesquelles vous devez être prudents dans vos échanges commerciaux, soit parce qu’elles ont par le passé commis des pratiques commerciales corrompues, qu’elles ont été identifiées comme, ou associées à, une organisation terroriste, ou qu’elles représentent une menace pour la sécurité nationale.

Le processus de filtrage des partenaires commerciaux bannis consiste à « comparer » le répertoire des employés, clients, vendeurs, fournisseurs, transactions et enregistrements d’une organisation par rapport aux listes de vérification des parties refusées et sanctionnées. Il est généralement effectué à l’aide d’un service automatisé de filtrage des partenaires commerciaux bannis.

Les listes individuelles sont mises à jour fréquemment et des listes plus complexes sont également ajoutées régulièrement. L’une d’entre elles est notamment étayée par les données de l’étude Sanctions Ownership Research de Dow Jones, qui a identifié plus de 21 000 entités dans 180 pays ne respectant pas la règle des 50 %.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la Sanctions Ownership Research de Dow Jones et la règle des 50 %, cliquez ici.

Quelles sont les conséquences des échanges commerciaux avec une personne figurant sur la liste des parties refusées ?

Comme les exportateurs et les transitaires sont responsables de l’arrivée des marchandises à leur destination, ils sont également responsables en dernier ressort lorsque les marchandises se retrouvent entre les mains d’une entreprise ou entité identifiée sur une liste de parties restreintes.

Il est illégal d’exporter vers toute entreprise ou tout individu figurant sur une liste de parties refusées. De la perte des privilèges d’exportation à des amendes coûteuses et parfois même à des sanctions pénales, le non-respect de cette règle peut faire courir de graves risques à l’expédition, à votre entreprise et à votre équipe.

Comment filtrer les clients ou partenaires par rapport aux listes de partenaires commerciaux bannis ?

Essayer manuellement d’accéder à des centaines de listes et de les comparer avec celles d’entreprises et de particuliers est presque impossible et peut entraîner des erreurs potentielles.

Notre logiciel d’exécution logistique sécurisé et fiable, CargoWise, vous aide à rester conforme grâce à un accès direct et en temps réel à plus de 1 300 listes de parties restreintes.

Le système automatise le processus complexe, manuel et long de vérification croisée des personnes faisant l’objet de sanctions internationales, ce qui vous aide à mieux gérer vos ressources humaines, à contrôler les coûts et à minimiser les risques.

De plus, l’intégration profonde de CargoWise dans vos opérations se traduit par une piste d’audit complète chaque fois qu’un processus de contrôle a lieu, de sorte que vous savez quels membres du personnel ont effectué la recherche et accepté les réponses. Cela vous aide à respecter les règles d’audit interne et externe.

Pour plus de sécurité, vous pouvez également limiter la génération de certains documents nécessaires pour exporter la cargaison, tels que le Bill of Lading ou les demandes d’enlèvement, à moins que l’utilisateur ne possède les droits d’accès nécessaires pour les traiter.

Cela garantit que chaque dossier opérationnel soit filtré avant l’exportation ; et si des modifications ou des ajouts sont apportés au dossier après sa création, CargoWise peut automatiquement procéder à un nouvel examen de l’entité, sans aucune interaction de la part de l’utilisateur.

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