Restez en conformité grâce aux nouveaux changements du e-Manifeste IPEC

En 2015, des modifications réglementaires ont été annoncées au Canada, rendant juridiquement contraignantes les exigences du e-Manifeste pour les transitaires.

Ces exigences s’appliquent aux transitaires cautionnés et non cautionnés qui sont responsables des importations de groupage (y compris les importations consécutives) et des expéditions transitant par le Canada.

Quels sont les changements ?

Depuis 2015, l’ASFC a prolongé la période d’application volontaire des exigences du e-Manifeste pour les transitaires.

À partir du 5 juillet 2021, les House Bill of Lading électroniques (eHBL) pour le groupage de fret à l’arrivée peuvent désormais faire l’objet de sanctions pécuniaires dans le cadre du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP), si les transitaires ne respectent pas les exigences relatives aux House Bills électroniques, aux messages de clôture et aux rapports supplémentaires.

Quels sont des exemples de nouvelles pénalités RSAP ?

À partir du 5 juillet, des pénalités RASP relatives à l’IPEC peuvent être appliquées aux transitaires lorsqu’une non-conformité est détectée, notamment dans les cas suivants :

• C378 : Une personne a omis de soumettre l’information prescrite préalable à l’arrivée ou celle du pré-chargement relative au fret et/ou moyen de transport.
• C379 : Une personne a omis de soumettre à l’Agence l’information préalable dans le délai prescrit ou la manière prescrite.
• C380 : Une personne a omis de se conformer à un avis émis par l’ASFC en ce qui concerne les marchandises à bord ou censées être à bord du moyen de transport.

Comment rester en conformité ?

Les envois obligatoires d’eHBL peuvent être un processus complexe impliquant différents types d’expéditions et d’exceptions.

CargoWise est une solution logicielle à plateforme unique qui permet la saisie et la mise à jour des données du e-Manifeste IPEC par tout·e utilisateur·rice autorisé·e de CargoWise au sein d’une entreprise, sans intégration coûteuse ni ressaisie de données, ce qui accroît les capacités de productivité.

CargoWise dispose d’interfaces directes avec les systèmes de l’ASFC, ce qui vous permet de rester en phase avec les règles de conformité et les réglementations, telles que les changements apportés au e-Manifeste IPEC, tout en bénéficiant d’une visibilité et d’une efficacité opérationnelle accrues.

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